L’assurance pension allemande – profil de l'entreprise

• La réforme de l'organisation
• Le Directoire / le Directoire élargi

La réforme de l'organisation

Avec la réforme de l'organisation de l'assurance pension au 1^er octobre 2005, une notion uniforme de l'assuré a été introduite. L'ancienne compétence des organismes assurance pension pour les ouvriers et les employés a été remplacée par une affectation ferme des assurés et, en corollaire, une structure d'assurés stable et une répartition toujours identique du travail entre les différents organismes d’assurance pension. Outre l’assurance pension générale il existe toujours le système d’assurance pension des mineurs pour les employés dans ce secteur. L’organisme compétent pour ce système est uniquement la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See (mineurs-cheminots-marins). Les coûts administratifs ont été réduits grâce à un pilotage et une coordination soutenus par des décisions fermes et des regroupements d'organismes d’assurance pension. Depuis la réforme de l'organisation de l’assurance pension allemande, le nombre des institutions est retombé de 27 auparavant à 16.

Tous les organismes d’assurance pension opèrent désormais sous un seul et même nom,  »Deutsche Rentenversicherung » (assurance pension allemande). Ce nouvel esprit d’entreprise montre clairement que l'assurance pension constitue une institution unique et commune dans le système de la sécurité sociale, pour laquelle sont compétents différents organismes aux échelons fédéral et/ou régional.

La Deutsche Rentenversicherung Bund a une double fonction. D'une part, elle assume des tâches fondamentales et transversales ainsi que des attributions communes à tous les organismes d’assurance pension, ce qui en fait le successeur de l'ancien Verband Deutscher Rentenversicherungsträger (« association d’organismes d’assurance pension allemands »). D'autre part, la Deutsche Rentenversicherung Bund doit aussi accomplir les tâches d’une caisse d’assurance. Dans sa fonction de caisse d’assurance, elle continue de gérer les clients de l'ancien Bundesversicherungsanstalt für Angestellte (l'Office fédéral d'assurance des employés).

Le Directoire / le Directoire élargi

Les affaires administratives courantes de la Deutsche Rentenversicherung Bund sont dirigées par un Directoire titulaire. Il se compose du président, en tant que président unique, et de deux directeurs élus par l'Assemblée générale sur proposition du comité directoire. Par principe, c'est le président qui assume les tâches fondamentales et transversales et représente la Deutsche Rentenversicherung Bund à l’extérieur. Pour le reste, l'un des gérants assume pour l'essentiel des tâches concernant l'organisation intérieure tandis que son homologue se charge des tâches ayant trait aux prestations fournies.

Les préparatifs de décisions qui concernent tous les organismes d’assurance pension sont confiés au Directoire élargi de cinq gérants des organismes régionaux et un gérant de la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See (assurance pension des mineurs-cheminots-marins). Le Directoire élargi est également tenu d'accomplir d'autres tâches définies par la loi, notamment dans le domaine de l'affectation des assurés et de la gestion des questions financières